Durant quatre jours, les représentants du monde économique et les partenaires sociaux se sont réunis, sur invitation du gouvernement, dans le cadre d’une conférence sociale et fiscale. Objectif affiché : imaginer les réformes structurelles à court, moyen et long terme, nécessaires à la transformation du modèle économique et social calédonien, jugé insoutenable, et au retour d’un équilibre des comptes publics d’ici cinq ans.

Des échanges qui se sont conclus par la rédaction d’un "projet martyr d’accord-cadre", remis par Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge de l’économie, à l’ensemble des participants, et dont Les Nouvelles calédoniennes ont pu prendre connaissance.

Nouvelle réforme de la TGC

Le document de cinq pages aborde en premier lieu à la construction d’un nouveau modèle économique, social et fiscal pour la Nouvelle-Calédonie. Pour y parvenir, le gouvernement envisage un transfert des charges sociales, qui pèsent sur les travailleurs, vers une fiscalité à assiette large. Il s’agira d’abord de réformer la taxe générale sur la consommation (TGC). Et de manière plus profonde que ce qui a été adopté en janvier par des élus du Congrès opposés à ce texte exigé par l’État, et qu’ils avaient vidé de sa substance. Cette fois, plusieurs principes ont été établis : une suppression des exonérations actuelles, l’intégration de l’industrie au taux normal, l’introduction d’un taux minoré (3 %), la garantie de répercussion des baisses de taxes sur les prix, une compensation sociale pour les foyers modestes… Autant de mesures qui doivent permettre d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des agents publics, et de relancer la croissance par la consommation.

Fusion de la CCS et de l’impôt sur le revenu

Autre mesure envisagée : la fusion de la contribution calédonienne de solidarité (CCS) et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). La première est directement prélevée sur les salaires, et a d’ailleurs été augmentée de 1 % au 1^er avril, quand le second est versé par les Calédoniens après déclaration. Il s’agirait là de retirer une ligne de prélèvement des fiches de paie et donc d’augmenter directement les salaires. Plusieurs scénarios doivent être présentés par le gouvernement, avec une progressivité dans l’application de la réforme.

Incitation fiscale et baisse de l’impôt sur les sociétés

Plusieurs dispositions sont ressorties des échanges menés lors de la conférence fiscale et sociale pour améliorer la compétitivité des entreprises. Mesure phare, l’impôt sur les sociétés sera progressivement réduit de 25 % à 20 % en trois ans "pour renforcer l’attractivité économique du territoire". D’autre part, le document suggère la mise en place d’un dispositif d’incitation fiscale pour toute nouvelle entreprise, avec un taux d’impôt sur les sociétés réduit pendant trois ans. Enfin, une loi pourrait être adoptée dès le mois de juin afin de simplifier l’accès à l’intéressement et à l’épargne salariale pour les entreprises de 11 à 50 salariés. Il est également prévu une exonération d’impôts sur les primes d’intéressement.

Lutte contre la vie chère

Une partie du projet d’accord est consacrée à la structure des prix et aux moyens d’agir sur leurs niveaux, très élevés depuis les émeutes de mai 2024. Le fret maritime et aérien, dont les coûts sont en partie responsables de la cherté de la vie en Nouvelle-Calédonie, fera l’objet d’une réflexion en profondeur, avec la mise en place d’un groupe de travail dédié qui se réunira à partir du 30 juin.

Plus concrètement, il est envisagé d’étendre la liste des produits de première nécessité, exonérés de droits de douane, de 15 produits actuellement à 60, incluant ainsi les produits d’hygiène de base. Cela pourrait s’appliquer dès ce mois-ci. Le gouvernement propose également de réduire les droits de douane pour les produits provenant des pays de la région (Australie, Nouvelle-Zélande, Fidji, Vanuatu) avec l’objectif de conclure des accords de libre-échange avec eux. Un bouclier qualité-prix, dispositif imaginé pour lutter contre la vie chère dans les territoires ultramarins, pourrait également voir le jour en 2025. Il s’agirait ici de définir un panier de produits qui ne pourraient pas subir d’augmentation de prix.

Maintien et retour à l’emploi

Dernier axe du projet d’accord : l’emploi et l’insertion professionnelle. Un sujet essentiel, alors que les émeutes ont entraîné la destruction de plus de 11 000 emplois. Premier objectif : permettre aux Calédoniens victimes de la crise de retrouver un travail. L’exécutif propose ainsi de transformer l’enveloppe accordée par l’État pour le chômage en une "enveloppe emploi". Quelle forme prendra cette modification ? S’agira-t-il d’une aide à l’embauche pour les entreprises ? Aucune précision n’est apportée dans le document.

C’est plus clair concernant le chômage partiel. Le gouvernement prévoit de soumettre dès ce mois-ci au Congrès un projet de loi du pays visant à "modifier le dispositif de chômage partiel classique" en instaurant des exonérations de charges patronales jusqu’à la fin de l’année 2025. Un moyen d’inciter les entreprises à reprendre les salariés toujours placés en chômage partiel.

Le gouvernement mise également sur la formation professionnelle et l’alternance pour assurer un retour à l’emploi. Les budgets de ces deux secteurs seront rehaussés. Les moyens seront notamment concentrés sur "les métiers en tension et d’avenir". D’autre part, une plateforme territoriale et un numéro unique centralisant l’offre et la demande d’emploi seront créés en août.

Ce projet d’accord doit désormais faire l’objet d’au moins quatre réunions de travail entre le gouvernement et les partenaires sociaux, dont la première est programmée le lundi 5 mai, afin d’être entériné. Pour le 18^e gouvernement, ce document "marque une volonté commune de restaurer la confiance, d’assurer la soutenabilité de notre modèle social et de construire ensemble un avenir plus juste, plus prospère et plus solidaire pour la Nouvelle-Calédonie".