Le projet de budget du gouvernement ne prévoit plus d’imposer une surprime sur tous les contrats d’assurance pour couvrir les dégâts des émeutes, a indiqué Bercy à l’AFP vendredi 23 janvier, confirmant une information des Échos, mais plutôt un "fonds émeutes" abondé par les assureurs. Le gouvernement entend toujours renforcer la couverture des dégâts des émeutes par les assureurs, mais cela ne se fera pas via le mécanisme envisagé dans un précédent amendement déposé par le gouvernement.

Il s’agissait d’une contribution systématique d’au moins 2 % sur les contrats auto et habitation, un système similaire à ce qui existe pour le fonds de garantie des victimes.

"Proportionnalité et efficacité"

À la place, le gouvernement souhaite créer un "fonds émeutes" auxquels contribueraient les assureurs qui le souhaitent et qui serait confié à un organisme public, la Caisse centrale de réassurance. Cette mesure fait partie du volet "dépenses" du projet de budget 2026 pour lequel le Premier ministre Sébastien Lecornu a engagé de nouveau l’article 49.3.

Elle permettrait aux assureurs de réserver la mutualisation des risques à ceux liés aux collectivités et les entreprises des territoires les plus touchés par les émeutes, notamment la Nouvelle-Calédonie et les Antilles.

"Le gouvernement a souhaité recentrer le financement pour plus de proportionnalité et d’efficacité, a indiqué Bercy. Cet ajout permet une bouffée d’air pour la Nouvelle-Calédonie", a-t-il rajouté. Même en l’absence d’une surprime systématique, cette mesure pourrait avoir un impact sur le coût de certains contrats d’assurance si les assureurs répercutent leur contribution au "fonds émeutes".