Malgré l’absence de gouvernement de plein exercice, les services du Sénat ont convoqué pour mardi et mercredi des réunions de la commission des Lois afin d’examiner en urgence ce texte, qui figurait parmi les "priorités" du Premier ministre démissionnaire Sébastien Lecornu dans ses négociations avec les forces politiques ces derniers jours.

L’examen de ce texte aura lieu à partir de mercredi après-midi dans l’hémicycle, selon le calendrier prévisionnel du Sénat, mis en ligne vendredi. Cette proposition de loi organique visant à reporter les élections provinciales est une condition indispensable à la mise en œuvre de l’accord de Bougival signé en juillet entre les non-indépendantistes, l’État et les indépendantistes (dont le FLNKS s’est ensuite retiré), après des mois de crise.

Examen du texte reporté à deux reprises

Le texte devait initialement être examiné fin septembre au Sénat, mais son examen a été repoussé faute de gouvernement. Il devait être de nouveau examiné au Sénat le mercredi 8 octobre au soir en séance publique, mais la démission surprise du gouvernement lundi a encore reporté le calendrier.

Le temps presse : la loi doit être promulguée avant le 2 novembre, soit quatre semaines avant la date limite du scrutin théoriquement prévu au plus tard le 30 novembre. À défaut de ce texte de loi, les électeurs calédoniens seraient automatiquement convoqués pour renouveler les assemblées provinciales, ce qui compromettrait l’application de l’accord déjà fragilisé par son rejet par les indépendantistes du FLNKS. Front qui est également contre le report des provinciales, à la différence de l’ensemble des autres forces politiques du pays.

Ces derniers jours, le ministre démissionnaire des Outre-mer, Manuel Valls, avait mis en garde contre une dissolution de l’Assemblée nationale, qui pourrait "hypothéquer l’avenir de la Nouvelle-Calédonie". Selon plusieurs sources parlementaires, le gouvernement démissionnaire (à la tête duquel Sébastien Lecornu a finalement été reconduit vendredi soir) envisageait ces dernières heures de demander l’examen de ce texte même si aucun ministre de plein exercice n’était nommé d’ici là, estimant que son caractère urgent pouvait lui permettre de le faire examiner en période "d’affaires courantes".

En principe, un gouvernement démissionnaire ne peut pas défendre de texte de loi devant les Assemblées parlementaires, sauf exceptions. "Il est clair que l’évolution de la situation du gouvernement peut faire bouger le calendrier d’examen. Si nous avions un gouvernement de plein exercice, cela simplifierait les choses", a indiqué à l’AFP une source sénatoriale impliquée de près dans l’examen du texte. Tout peut donc encore évoluer sur le dossier calédonien, suspendu aux soubresauts de la politique nationale.