934 infractions d’atteinte à la probité en France en 2024

L’Agence française anticorruption (AFA) et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) ont publié, fin avril, pour la troisième année, une étude consacrée aux atteintes à la probité – essentiellement des délits – enregistrées par les services de police et de gendarmerie nationales. Il en ressort que leur nombre poursuit sa tendance haussière (+ 8,2 % par rapport à l’an dernier et + 14 % par rapport à 2021), avec 934 infractions en 2024 pour 863 en 2023. Ces atteintes désignent les manquements au devoir de probité identifiés dans le Code pénal : corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme.

L’étude pointe l’augmentation du nombre d’infractions de corruption (+ 46 en 2024 par rapport à 2023), de prise illégale d’intérêts (+ 12) et de favoritisme (+ 11). Si celui de détournement de fonds publics a augmenté de manière moins significative, cette infraction se place sur la troisième marche du podium après la corruption et la prise illégale d’intérêts.

L’Outre-mer particulièrement concerné

En comparaison avec la métropole, la Corse et les départements et collectivités d’Outre-mer (COM) concentrent un nombre plus élevé d’atteintes à la probité rapporté au nombre d’habitants. Si la moyenne nationale s’établit à 1,1 infraction en moyenne par an pour 100 000 habitants entre 2016 et 2024, la Corse en comptabilise 6,3, les cinq départements et régions d’Outre-mer (Drom) entre 2,5 et 5,5. Soit 70 infractions par an en moyenne dans les Drom dont 99 infractions en 2024.

Dans les collectivités d’Outre-mer (COM), ce taux atteint 2,3 infractions pour 100 000 habitants en Nouvelle-Calédonie, mais 4,3 chez nos voisins polynésiens. L’archipel de Wallis-et-Futuna est également au-dessus de 4,1, mais l’étude précise "qu’en raison de la faiblesse du nombre d’infractions, ces taux sont fragiles à interpréter pour les collectivités les moins peuplées comme Wallis-et-Futuna ou Saint-Pierre-et-Miquelon". Pour autant, les atteintes à la probité sont globalement stables : entre 23 infractions par an en moyenne entre 2016 et 2024, dont 24 infractions en 2022 et en 2023. Six seulement ont été recensées en 2024, mais "les résultats sont provisoires car certaines procédures ne sont pas encore clôturées".

Les infractions connexes

Sur l’ensemble des procédures concernant des atteintes à la probité, 36 % contiennent des infractions connexes. Ces dernières peuvent en constituer le support (l’usage d’un faux document pour détourner des fonds publics par exemple) ou le contexte (de la corruption dans le cadre d’un trafic de produits stupéfiants). La moitié de ces infractions connexes sont des actes relevant de la fraude ou de la tromperie (qui concerne, entre autres, les contrefaçons ou faux).

Les mis en cause sont avant tout des personnes physiques, alors que pour les victimes, 55 % sont des personnes morales. Et 94 % des mis en cause sont de nationalité française, alors que cette part est de 92 % dans la population française.

Très peu de dépôt de plainte

Selon l’enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS), 191 000 personnes âgées de 18 ans et plus et vivant en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe ou à La Réunion (soit 0,4 % de l’ensemble de la population de cette tranche d’âge) déclarent avoir été confrontées à une situation de corruption dans le milieu professionnel en 2022, par exemple pour obtenir un service, comme une place en crèche, ou afin d’en accélérer l’obtention. Pourtant, moins de 1 % des victimes d’une tentative de corruption dans un cadre professionnel portent plainte.