Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a été auditionné la commission de l’Assemblée nationale sur l’accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins. Il en a profité pour faire une série d’annonces, notamment sur des moyens supplémentaires consacrés à la justice en Outre-mer. Il s’agira en particulier d’augmenter le nombre de magistrats exerçant dans ces territoires. Le nombre de magistrats en poste dans les divers territoires ultramarins doit s’établir à 475, contre 431 en 2024, a indiqué la Chancellerie.

Par ailleurs, un tribunal judiciaire de plein exercice doit être créé sur l’île de Saint-Martin, qui dépend actuellement de la juridiction de la Guadeloupe, selon cette source qui a ajouté que 21 projets immobiliers étaient prévus en Outre-mer.

Circulaires de politique pénale

Une prison modulaire de soixante places doit également entrer en fonction à Saint-Martin. Gérald Darmanin a lancé un appel d’offres pour ouvrir 3 000 places dans des prisons de structures modulaires, destinées aux détenus en semi-liberté ou condamnés à de courtes peines.

Des circulaires de politique pénale "prenant en compte les spécificités" des territoires concernés doivent également être envoyées "dans les prochaines semaines" pour les Antilles, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, la Guyane, la Réunion et Mayotte, et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Afin de faciliter l’accès à la profession, pour les concours des Écoles nationales de la magistrature et des greffes, des épreuves seront organisées aux horaires adaptés aux territoires ultramarins.