Un mois après son adoption, la loi du pays modifiant le code minier a fait son retour au Congrès, mardi 31 mars. En cause : une demande de seconde lecture formulée par Paul Néaoutyine. Le président de la province Nord avait exprimé son opposition au texte, dès l’annonce de son examen en séance, le 3 mars, et annoncé tout mettre en œuvre pour empêcher son application.

Le projet de loi, déposé initialement en décembre 2023 sur le bureau du Congrès, prévoit d’instaurer le principe du "silence vaut acceptation" dans le cadre des demandes d’autorisation d’exploitation formulées par les opérateurs miniers auprès de l’administration. Une façon d’accélérer les procédures, dont les délais se sont fortement allongés ces dernières années, jusqu’à atteindre 35 mois en moyenne.

Entorse à la "doctrine nickel"

Mais le mécontentement du président de la province Nord porte sur une autre évolution, bien plus alarmante à ses yeux : l’autorisation donnée aux usines de nickel d’exporter du minerai brut extrait des réserves métallurgiques qu’elles ne sont pas en capacité de transformer localement, ce qui était jusqu’ici interdit par le "schéma de valorisation des ressources minières", signé en 2009. Deux amendements, déposés par Sonia Backès et Brieuc Frogier (Les Loyalistes), proposent en effet de déroger à cette "doctrine nickel" pour le minerai dit "fatal" (extrait en même temps que le minerai destiné à la valorisation, mais dont les caractéristiques chimiques ne permettent pas de le transformer) et pour une durée de 10 ans maximum.

Les indépendantistes, opposés à cette ouverture, ont accusé les deux élus loyalistes d’utiliser des "cavaliers législatifs", en intégrant cette autorisation d’exportation à un texte qui ne portait pas, au départ, cette ambition. "Le procédé n’est pas conforme, le conseil des mines n’a jamais été consulté", a reproché Joseph Goromido (UNI), qui représentait Paul Néaoutyine ce mardi au Congrès. Surtout, "une loi sur ce sujet a été adoptée en collégialité par le gouvernement et doit atterrir dans nos instances prochainement, alors pourquoi se précipiter de cette manière ?" Actuellement examiné par le Conseil d’État, le texte voté le 19 février par le gouvernement prévoit en effet d’autoriser l’exportation de minerai très basse teneur issu des trois réserves métallurgiques du territoire.

Une condition pour la reprise de PRNC

"Nous sommes tenus par le temps", a répondu Sonia Bakcès. Comme le 3 mars, la présidente de la province Sud a justifié ses amendements, dont elle admet le caractère peu conforme, par la nécessité d’envoyer un signal fort aux potentiels repreneurs des usines de nickel, en particulier ceux de Prony Resources. L’usine du Sud est engagée dans un processus de rachat par un groupe nommé Neo Battery Metals (NBM), détenu par des Émiratis, qui a fait de l’export de minerai brut une condition à la reprise de PRNC. "Un rendez-vous entre le ministre de l’Économie et l’acheteur est prévu ce mercredi 1^er avril pour finaliser le rachat, a dévoilé Sonia Backès. Le vote d’aujourd’hui est fondamental", a-t-elle insisté, laissant entendre que le rejet du texte entraînerait un abandon de la procédure. "C’est une condition indispensable à la reprise de nos usines", a également souligné Virginie Ruffenach (Rassemblement), rapporteure du texte.

"Il faut qu’on arrête de traiter les choses dans l’urgence, il fallait anticiper", estime de son côté Joseph Goromido. "Les élus du Congrès se font tordre le bras au nom de la sacro-sainte urgence, a abondé Pierre-Chanel Tutugoro, président du groupe UC-FLNKS et Nationalistes. Mais l’urgence a parfois justifié les pires décisions." Pour l’élu indépendantiste, la priorité n’est pas de "répondre aux exigences calendaires d’un groupe privé au détriment de nos collectivités", mais bien de "préserver notre ressource" au bénéfice des générations futures.

Le projet de loi a été adopté par 28 voix contre 23, comme en première lecture. "Nous continuons notre combat", a indiqué Jospeh Goromido. Un recours auprès du Conseil constitutionnel devrait être déposé prochainement.