Le dossier brûlant de l’ouverture à l’exportation du minerai issu des réserves métallurgiques a divisé le Congrès, ce mardi 3 mars. Les élus étaient réunis dans l’hémicycle du boulevard Vauban pour examiner une proposition de loi portée par Virginie Ruffenach (Rassemblement) et François Suve (Loyalistes) visant à modifier le code minier.

À l’origine, le texte déposé sur le bureau du Congrès en décembre 2023 se contentait de proposer une inversion du principe selon lequel, dans le cas d’une demande d’autorisation d’exploiter du minerai, l’absence de réponse de l’autorité compétente équivalait à un refus. Dans un contexte de crise du secteur, l’instauration du "silence vaut acceptation" doit permettre d’accélérer les procédures, dont les délais moyens atteignent actuellement 35 mois. La proposition de loi avait été rangée au placard après avoir reçu une majorité d’avis défavorables en commission. Deux ans et demi plus tard, elle a resurgi en séance publique, dans une version largement modifiée.

Exportation du "minerai fatal"

Deux amendements, déposés par Sonia Backès et Brieuc Frogier (Loyalistes), ont offert au texte une tout autre dimension. Il propose désormais l’instauration d’un régime dérogatoire pour autoriser l’exportation de minerais depuis les trois réserves géographiques métallurgiques de Nouvelle-Calédonie. Celles-ci sont interdites par le "schéma de valorisation des ressources minières" adopté en 2009.

Deux conditions ont toutefois été fixées : l’exportation n’est autorisée que pour le "minerai fatal", extrait en même temps que le minerai destiné à la valorisation, mais dont les caractéristiques chimiques ne permettent pas de le transformer. Le minerai dont le coût de transformation est plus important que son potentiel bénéfice est également concerné. D’autre part, les rédacteurs de l’amendement ont limité cette autorisation d’exporter à une durée de 10 ans maximum, et à des engagements précis pris par les industriels (viabilité du modèle économique et compensation financière sur les atteintes à l’environnement).

Un groupe qatari et émirati pour reprendre PRNC ?

Pas de quoi convaincre les élus indépendantistes, historiquement opposés à l’exportation du minerai contenu dans les réserves, qui ont qualifié le texte de "coup d’État de droit", a dit Pierre-Chanel Tutugoro. Le président du groupe UC-FLNKS et Nationalistes a tenté de renvoyer le texte en commission en déposant une motion préjudicielle, rejetée dans la foulée. Plus que son contenu, c’est bien la "manœuvre politique" qui a été dénoncée. En modifiant en profondeur un texte après son examen par les instances consultatives (Cese, Conseil d’État, conseil des mines…) la coalition d’élus non-indépendantistes emmenée par la présidente de la province Sud, Sonia Backès, a assumé contourner certaines règles.

La méthode s’apparente à un "cavalier législatif", a dénoncé Paul Néaoutyine, dans un communiqué diffusé la veille de l’examen en séance. Le président de la province Nord, principal détracteur de la levée des restrictions à l’exportation de minerai brut, a annoncé déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour empêcher cette entorse au code minier.

Mais pour les non-indépendantistes, l’enjeu mérite de s’affranchir de quelques usages juridiques. Car "sans cette possibilité d’exporter, il n’y aura pas de reprise de l’usine du Sud", a affirmé Sonia Backès. L’unique potentiel repreneur de Prony Resources, un groupe nommé Neo Battery Metals (NBM) détenu par des Qataris et des Émiratis, a en effet conditionné son offre de reprise à la possibilité d’exporter deux à trois millions de tonnes de minerais bruts, afin d’équilibrer son modèle économique. Or, celle-ci est censée expirer le 31 mars. Dans ces conditions, pas le temps de patienter jusqu’à l’arrivée sur le bureau du Congrès du projet de loi du pays visant à autoriser l’exportation du minerai très basse teneur issu des réserves, adopté par le gouvernement le 19 février.

Le soutien des coutumiers

Actuellement détenue à 74 % par l’État via une fiducie, Prony Resources est menacée de fermeture à court terme si aucun repreneur n’est trouvé. Environ 1 350 salariés et autant de sous-traitants dépendent de sa survie. "Ce sont 2 700 familles qui nous regardent pour voir si on est en mesure de leur offrir un avenir", a insisté Sonia Backès, évoquant la "faillite" de la Nouvelle-Calédonie en cas de fermeture. "Ça permet à des milliers de personnes de conserver leurs emplois, l’ouverture à l’exportation est temporaire et maîtrisée, donc pour nous l’ensemble des conditions sont réunies", a indiqué Milakulo Tukumuli (Intergroupe Éveil océanien-Calédonie ensemble), tout en reconnaissant un "problème de forme". Les soutiens au texte sont en effet conscients de sa fragilité juridique, "mais c’est un signal envoyé au repreneur et à l’État", pense Sonia Backès, en attendant de définir une stratégie globale du nickel calédonien.

Dans un communiqué distribué aux élus et à la presse en début de séance, les représentants coutumiers de l’aire Drubéa-Kapumë ont apporté leur soutien à la proposition de loi, "indispensable" à leurs yeux pour sauver l’usine. En cas de reprise, NBM prévoit une production de 45 000 tonnes de minerai par an d’ici 2028, et la mise en œuvre complète du projet d’assèchement des résidus Lucy, en remplacement du bassin KO2 où sont actuellement stockées 40 millions de tonnes de boues liquides, représentant un risque environnemental important.

La proposition de loi du pays a été adoptée à 28 voix (Rassemblement, Intergroupe Loyalistes et Intergroupe Éveil océanien-Calédonie ensemble) contre 23 (Union nationale pour l’indépendance et UC-FLNKS et Nationalistes).