Les résultats des élections législatives 2024 en Nouvelle-Calédonie sont bien légitimes. C’est, en substance, ce qu'a conclu le conseil constitutionnel dans une décision rendue publique vendredi 7 mars. L’institution avait été saisie, en juillet 2024, par Alcide Ponga, candidat à l’élection dans la deuxième circonscription, et la coalition Les Loyalistes – Le Rassemblement. Alors que celui-ci avait perdu face à l’indépendantiste Emmanuel Tjibaou par 13 404 voix d’écart, l’union des non-indépendantistes avait dénoncé une série d’irrégularités constatées dans plusieurs bureaux de vote de la seconde circonscription au cours des deux journées d'élection (30 juin et 7 juillet), susceptibles d’avoir faussé le résultat de l’élection.

Neuf bureaux sans assesseur

Principal reproche des non-indépendantistes : la composition irrégulière d’un certain nombre de bureaux de vote. Alors que le code électoral impose qu'ils soient composés d’un président, deux assesseurs et un secrétaire, les soutiens d’Alcide Ponga faisaient état de dix-neuf bureaux irrégulièrement composés dans la seconde circonscription. Un constat partagé par le conseil constitutionnel, qui évoque un seul assesseur dans deux bureaux de Hienghène, quatre de Houaïlou, un de Kaala-Gomen, un de Pouébo et un de Yaté. Pour autant, "cette insuffisance n’est pas de nature à justifier l’annulation des suffrages exprimés", juge l’institution, considérant que cette mauvaise composition n’avait pas pour objectif de permettre des fraudes et que les écarts de voix dans les bureaux concernés ne sont pas "significativement différents de ceux observés dans les autres bureaux des communes de la circonscription revêtant des caractéristiques similaires".

À l’inverse, le conseil constitutionnel reconnaît que l’absence d’assesseurs dans un bureau de vote de Belep, quatre de Hienghène, un de Houaïlou et trois de Pouébo justifie un retrait des voix du candidat qui y est arrivé en tête, à savoir Emmanuel Tjiabou. Le député s’est ainsi vu retirer 2 715 voix par le conseil constitutionnel, correspondant à l’écart constaté en sa faveur. Une décision qui ne change toutefois rien à l’issue du scrutin.

Pas de lien entre barrages routiers et participation

Les non-indépendantistes soutenaient par ailleurs que les bulletins portant le nom d’Emmanuel Tjibaou étaient mis en avant, accompagnés notamment d’une enveloppe "de manière à être saisis plus facilement". Rien qui ne soit de "nature à altérer les résultats du scrutin", tempère le conseil constitutionnel, évoquant des faits isolés et l’impossibilité de prouver une atteinte à la liberté et au secret du vote.

Les équipes d’Alcide Ponga avaient également justifié leur recours par les intimidations dont le candidat et son entourage ont fait l’objet, contraints de renoncer à faire campagne dans certaines parties de la circonscription. "Alors que ces troubles ont perturbé la campagne de l’ensemble des candidats et eu égard à l’écart de voix séparant les candidats, il n’est pas avéré que les faits dénoncés, pour condamnables qu’ils puissent être, aient été de nature à altérer les résultats du scrutin", répond le conseil constitutionnel.

Quant aux barrages routiers, qui auraient empêché certains électeurs d’aller voter, notamment au Mont-Dore, ce lien "n’est pas établi", le taux de participation dans la commune étant relativement identiques aux autres. Le conseil constitutionnel a ainsi décidé de rejeter l’ensemble des requêtes formulées par Alcide Ponga et l’union des non-indépendantistes.