Il y a bien eu deux votes contre (1), mais c’est tout de même à une écrasante majorité que les sénateurs ont adopté, mardi, le projet de loi organique fixant le corps électoral référendaire pour le scrutin. Une quasi-unanimité, donc, que les discours tenus à la tribune ont toutefois nuancée.

C’est tout d’abord le sénateur indépendant de la Moselle, Jean-Louis Masson, qui s’est abstenu au nom de son opposition à la redéfinition du corps électoral. « Aujourd’hui, a-t-il regretté, il y a des Français installés en Nouvelle-Calédonie, sur le territoire français, et qui sont privés de leur droit de vote. Ce qui est contraire au grand principe démocratique qui veut qu’un homme égale une voix. » Une position bien isolée, 344 parlementaires ayant par leur vote positif manifesté leur soutien à ce que l’accord de Nouméa gravait dans le marbre voilà 20 ans, en définissant un corps électoral référendaire. Tout juste les sénateurs ont-ils retouché celui-ci en application des recommandations formulées à l’issue du dernier Comité des signataires.

La droite met la pression

Il existait toutefois une cible mardi, dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg : l’Etat, et particulièrement le rôle que celui-ci sera appelé à jouer dans les prochains mois. Jour après jour, on sent d’ailleurs bien que l’opposition de droite entend, à l’instar de ce que martelait encore Pierre Frogier mardi dans ces colonnes, mettre la pression sur le gouvernement pour qu’il se positionne. C’est Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, qui s’est chargé de transmettre le message aux intéressés. « Nous allons voter ce texte, a-t-il déclaré quelques instants avant le scrutin, parce que c’est la traduction juridique et législative d’un accord politique. Mais ce que nous réclamons aujourd’hui, c’est justement un point de vue politique. La question que nous étudions est celle du devenir de la Calédonie dans la France, et je suis frappé, désolé même, de voir que si on connaît le point de vue de tous les acteurs, le seul qui refuse obstinément de se prononcer, c’est l’Etat. » Le patron des sénateurs LR a dénoncé trois risques liés à cette absence de position politique : « un risque d’imprévoyance », lié selon lui à l’absence de réflexion sur le jour d’après ; « un risque d’ambiguïté » illustré par l’emploi malheureux par Edouard Philippe des expressions « peuple calédonien » et « expression souveraine » ; « un risque de distance » enfin, incarné par une République agissant de manière trop détachée par rapport au territoire calédonien. M.Retailleau a conclu en exprimant l’attachement de son groupe à une Calédonie française, « forte de ses atouts et fière de ses héritages ». Etonnamment, son collègue de La République en marche a fait le même vœu.

Intérêt des Outre-mer

Mais pour le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi, qui intervenait pour LREM, c’est au nom de l’intérêt et de la défense des outre-mer que la Calédonie doit rester dans l’ensemble français. « A titre personnel, a-t-il ainsi indiqué, je souhaiterais voir la Calédonie continuer de défendre sa cause et celle des outre-mer au sein de la République française. Restez avec nous ! », a-t-il demandé aux Calédoniens. Avant cette prise de position, M.Soilihi avait dit « comprendre les craintes » manifestées par certains de ses collègues et être soucieux que le référendum « puisse réduire les Calédoniens à ce qui les oppose plutôt qu’à ce qui les unit. » Position partagée par Eliane Assassi, même si les inquiétudes de la sénatrice de Seine- Saint-Denis, présidente du Groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), portent quant à elles plus sur l’organisation du vote, les conditions de la campagne et la rédaction de la question qui sera posée lors du référendum.

La loi organique va désormais passer dans les mains des députés, qui l’examineront du 13 au 15 mars. Une fois ce vote effectué, il appartiendra ensuite au Conseil constitutionnel de valider définitivement le texte.

(1) : La sénatrice de Moselle Christine Herzog (Divers droites) et le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier (Front national)