Le 18^e gouvernement poursuit son travail visant à renforcer l’influence du Congrès sur le budget de la Nouvelle-Calédonie. Réunis en séance collégiale mercredi 10 juin, ses membres ont adopté un projet de délibération, déposé dans la foulée sur le bureau du Congrès, pour créer un fonds de financement de la sécurité sociale et de la politique du handicap.

À l’avenir, les taxes et subventions, aujourd’hui directement fléchés vers les établissements publics bénéficiaires, tomberont dans ce fonds placé sous l’autorité de l’hémicycle. Une manière d’offrir une marge de manœuvre supplémentaire à l’institution, jusqu’ici limitée dans son action. En effet, le Congrès valide actuellement les sommes allouées aux différents organismes, sans pouvoir adapter leur répartition.

Le gouvernement s’était déjà attaqué à cette rigidité en avril, en adoptant un avant-projet de loi du pays visant à donner justement la possibilité aux élus du boulevard Vauban de revoir l’attribution des financements "en fonction des besoins réels" des établissements publics. Ce fonds représente la traduction concrète de cette volonté.

Résorber les déficits cumulés

Il sera adossé à un nouveau budget annexe et percevra le produit de la contribution calédonienne de solidarité (CCS), de la taxe générale sur la consommation (TGC), de la taxe sur les alcools et les tabacs (TAT3S) et de la contribution sociale additionnelle (CSA). Les subventions de la Nouvelle-Calédonie, et éventuellement de l’État et des provinces, viendront également abonder ce fonds unique.

Grâce à cet outil, le Congrès sera en mesure de déterminer, chaque année au moment du vote du budget, les ressources allouées à chacune des cinq branches de la sécurité sociale calédonienne, ainsi qu’au régime du handicap. Cette répartition "s’appuiera sur le bilan financier des années précédentes, qui aura vocation à être présenté par le comité de gestion du fonds", composé du président du gouvernement, des membres concernés (fiscalité, budget, santé, handicap), ainsi que les présidents du Congrès et du conseil d’administration de la Cafat.

À plus long terme, l’objectif est clairement formulé dans le projet de délibération : parvenir "à la résorption des déficits cumulés" de la Cafat.