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    Nouvelle Calédonie
  • T.G. | Crée le 04.02.2021 à 11h03 | Mis à jour le 04.02.2021 à 17h20
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    L'entrée du tribunal de Nouméa. Photo Archives LNC
    Le parquet entend mener une politique pénale de fermeté vis-à-vis des auteurs d'infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif.

    Deux personnes ont été déférées au parquet, le 29 janvier dernier, à la suite de menaces de mort et d’outrages à l’égard du maire et du garde champêtre de la commune de Koumac.

    Les deux mis en cause ont été condamnés dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à la peine de 10 mois d’emprisonnement, dont 5 mois assorti d’un sursis probatoire durant 2 ans, avec notamment l’interdiction de contact avec les victimes durant 2 ans ainsi que la peine complémentaire d’interdiction de détenir ou de porter une arme durant 5 ans.

    Il a été procédé à l’incarcération immédiate des deux prévenus sur la partie ferme de l’emprisonnement, indique le procureur de la République, Yves Dupas.

    Par ailleurs, le parquet rappelle que les élus locaux occupent une place fondamentale dans le fonctionnement des institutions et que toute atteinte à leur encontre constitue une atteinte au pacte républicain.

    Ces agissements délictueux commis à l’encontre du maire et du garde champêtre étaient intervenus dans un contexte de tensions liées à des incivilités ayant d’ailleurs généré certains actes de violences entre administrés, poursuit Yves Dupas. Qui assure que « le parquet entend mettre en œuvre une politique pénale empreinte de célérité et de fermeté vis-à-vis des auteurs d’infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif ».

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