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    Nouvelle Calédonie
  • ALP | Crée le 28.07.2022 à 06h20 | Mis à jour le 28.07.2022 à 15h52
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    de gauche à droite : Philippe Bas, sénateur de la Manche ; François-Noël Buffet, sénateur du Rhône ; Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, les rapporteurs de la mission d'information, mercredi 27 juillet au Sénat, à Paris. Photo ALP
    La mission d'information du Sénat sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie a présenté dans la nuit son rapport d'étape.

    Ils ont passé cinq jours dans les trois provinces, assisté à l'inauguration de la place de la Paix à Nouméa, se sont recueillis à Ouvéa, ont mené 35 entretiens et recueilli près de 110 témoignages et ont auditionné des experts à Paris. Les trois sénateurs rapporteurs de la mission d'information du Sénat sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, François-Noël Buffet (LR), Philippe Bas (LR) et Jean-Pierre Sueur (PS), ont proposé mercredi à Paris une méthode pour retisser un lien de confiance malheureusement distendu. Chacun a en effet bien noté le refus des indépendantistes de se rendre en septembre à l'invitation du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin pour participer à un ultime Comité des signataires de l'accord de Nouméa.

    Besoin de méthode

    "Notre mission s'inscrit volontairement à un moment post-électoral alors que l'absence de débat crée un climat d'insatisfaction, d'attente et d'instabilité institutionnelle, a rappelé François-Noël Buffet, le président de la délégation sénatoriale. Notre rapport d'étape est là pour présenter une méthode plus que pour trancher des problèmes. Il y aura des décisions à prendre, mais tout résultera d'abord d'un accord politique qui se traduira juridiquement." Cette méthode se décline en six propositions – " Garantir- Élargir, Écouter, S'appuyer, Associer, Conduire " (lire par ailleurs) – que les Sénateurs ont énumérées tout en réitérant fermement leurs vœux pour qu'elle puisse surmonter les incertitudes qui pèsent aujourd'hui.

    " Le dialogue est le seul chemin viable, concluait Jean-Pierre Sueur qui connaît bien le dossier calédonien pour avoir été un compagnon fidèle de Michel Rocard. Pendant 34 ans, grâce à des hommes de bonne volonté, aux accords de Matignon en 1988 et de Nouméa en 1998, les choses ont avancé, il faut garder la même logique, la même fidélité, ne pas vouloir tout précipiter. Au terme des auditions, je suis persuadé qu'il y a un chemin qui prend en compte la spécificité de la Nouvelle-Calédonie et l'attachement à la France. Personne ne veut totalement couper les liens, personne ne dit qu'il ne faut pas prendre en compte la spécificité calédonienne. Entre ces deux points, il y a le chemin d'un dialogue. Mais, pour avancer, il faut l'impartialité de l'État, que les dialogues puissent avoir lieu sans tabou autour des sujets que sont l'autodétermination, les règles électorales. Il n'y a pas de solution en magasin, ce sera une solution inédite. Il faut avoir confiance en l'avenir. "

    Un "groupe de contact" à l'assemblée

    Le sénateur n'a d'ailleurs pas manqué d'égratigner la majorité pour la nomination d'une personnalité loyaliste de premier plan au gouvernement, Sonia Backès, et pour l'annonce de la tenue d'un comité des Signataires sans concertation préalable. Après ce rapport d'étape, la mission d'information du Sénat remettra son rapport final début octobre.

    En marge de la mission sénatoriale, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a annoncé le lancement d'un "groupe de contact" pour que l'institution qu'elle préside puisse être au cœur des discussions à venir, en prenant "pleinement part aux réflexions en cours". Ce groupe, adopté à l'unanimité à la conférence des présidents de l'Assemblée nationale, sera composé de la présidente de l'Assemblée nationale, ou de son représentant, des présidents de groupe (ou de leurs représentants), du président de la commission des lois, Sacha Houlié, des deux députés calédoniens, Philippe Dunoyer et Nicolas Metzdorf, et du président de la commission des Outre-mer, Moethai Botherson.

    Un rapport d'étape en six points

     

    1/ Garantir l'impartialité de l'Etat et garantir son rôle de proposition sur le dossier calédonien

    2/ Elargir les discussions à la diversité des défis auxquels devra répondre la Nouvelle Calédonie (économie, société, santé, école, culture, environnement, finances, contexte régional)

    3/ Ecouter et consulter les acteurs économiques, sociaux, environnementaux, culturels, coutumiers, religieux ainsi que la jeunesse calédonienne

    4/ S'appuyer davantage sur les maires de Nouvelle-Calédonie, forces de propositions pragmatiques et concrètes.

    5/ Associer pleinement le Parlement aux discussions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie.

    6/ Conduire des discussions politiques éclairées par des considérations juridiques. 

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