Le parquet de la Jirs (Juridiction interrégionale spécialisée) de Paris a confirmé, vendredi 14 novembre, à l'AFP (Agence France presse) l'information obtenue de source proche du dossier. Me Christophe Lèguevaques, avocat parisien qui avait rassemblé près de 3.000 automobilistes pour lancer une action collective contre Stellantis (parallèlement à une action de groupe similaire d'UFC-Que choisir), a évoqué "un dossier immense", "certainement pour la juridiction parisienne le dossier du siècle". Épaulé par Me Pierre Delivret, du barreau de Toulouse, il a tenu jeudi soir une réunion en ligne sur une extension de son action aux trois nouvelles marques, Toyota, Volkswagen et BMW,  impliquées. "Potentiellement, vous êtes 2,5 millions de victimes", y a asséné Me Lèguevaques.

Pour rappel, le 17 octobre, à Maré, un homme de 31 ans a été tué par l'explosion d'un airbag alors qu'il réparait sa voiture de marque Volkswagen, assis côté conducteur. L'enquête ouverte pour homicide involontaire a confirmé que l'équipement défectueux est de marque Takata, au cœur d'un scandale qui a tué au moins 18 personnes en France, en particulier dans l'Outre-mer.

 "Pratiques commerciales trompeuses"

Le parquet de Paris avait ouvert, mi-avril, une première information judiciaire, notamment pour mise en danger de la vie d'autrui, après une plainte de l'association UFC-Que choisir et de plusieurs propriétaires de véhicules du groupe Stellantis. À la suite d'une autre plainte de l'association UFC-Que choisir en mai, le parquet a confié trois nouvelles enquêtes à des juges sur ces trois poids lourds de l'industrie automobile mondiale (Toyota, Volkswagen et BMW). L'association dénonçait des "agissements lourds": "pratiques commerciales trompeuses, tromperie aggravée et mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Le parquet de Paris n'est pas, "à ce stade", saisi "de toutes les procédures relatives aux airbags Takata" (entreprise qui a déposé le bilan depuis). Selon une source proche du dossier, ces informations judiciaires visent à questionner "ce qui a été fait (ou pas fait) une fois que les constructeurs ont été informés des problèmes avec ces airbags".

Pour Me Charles-Henri Coppet, qui défend 11 familles de victimes décédées et 14 blessés, "les constructeurs ont fait les autruches pendant dix ans: ils connaissaient le problème Takata, savaient qu'ils avaient équipé leurs véhicules de ces airbags et ne les avaient pas rappelés".

Les juges d'instruction vont aussi se pencher "en toile de fond", selon la source proche du dossier, sur "la responsabilité de l'administration" quant à d'éventuels rappels trop tardifs des véhicules. Pour Me Coppet, "l'administration a été dépendante pendant dix ans des informations données par les marques qui leur ont mis des oeillères".

Mais désormais, les constructeurs assurent remplacer à grand rythme les airbags défaillants. Me Coppet en doute, et estime que "l'administration devrait exercer un contrôle bien plus acéré". A terme, les informations judiciaires pourraient concerner d'autres constructeurs, selon des sources concordantes.

"Indemnisations d'au minimum 5 ans" 

En France, 1,7 million de véhicules de toutes marques sont concernés par un rappel "stop drive", qui implique de ne plus circuler avant le remplacement - gratuit - des airbags. Stellantis a fait savoir à l'AFP que "87,3% des 614.900 C3 et DS3 en circulation en France ont déjà vu leurs airbags changés", grâce à une "exceptionnelle mobilisation" de son réseau. Toyota, Volkswagen et BMW n'avaient toujours pas réagi vendredi après-midi.

Les actions collectives comme celles de Me Lèguevaques, qui a évalué à "cinq ans minimum" le délai pour une indemnisation, veulent cibler les constructeurs pour dommages corporels ou matériels, ces derniers pouvant être liés à l'immobilisation forcée des véhicules équipés d'airbags Takata, ou de la perte de la valeur de ces véhicules.

Les airbags Takata sont notamment responsables dans le monde d'explosions mortelles ou provoquant de graves blessures à cause d'un gaz, le nitrate d'ammonium, qui se dégrade avec le temps, particulièrement dans les climats chauds et humides.