À l'heure où le monde de la culture traverse une crise sans précédent, c'est sur une structure fondée pour soutenir la création artistique que s'est penchée la Chambre territoriale des comptes (CTC), dans son dernier rapport rendu public ce jeudi 12 juin. Après plusieurs signalements faisant état de difficultés de gouvernance, la CTC a en effet décidé de procéder au contrôle de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie (Sacenc), pour les exercices de 2019 à 2024.

Créé en 2004, l'organisme est chargé depuis 20 ans de collecter et de redistribuer les droits d'auteur et de protéger les intérêts de ses membres. Concrètement, la société enregistre les œuvres déclarées par les auteurs et recense toutes les utilisations qui en sont faites par les diffuseurs (radios, télévisions, cinémas, commerces…), auprès desquels une redevance est collectée. La somme est ensuite redistribuée aux bénéficiaires et sociétaires sous forme de droits d'auteur, versés quatre fois par an. Un modèle copié sur celui de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sacem) de l'Hexagone. En juillet 2023, le Congrès avait également adopté une loi de pays relative à la rémunération pour copie privée, censée garantir la rémunération des auteurs par la Sacenc lors de la reproduction de leurs œuvres. Le texte a finalement fait l'objet d'un moratoire du gouvernement, prolongé en mars 2025, et n'a encore jamais été appliquée. 

Absence de contrôle

Sur les cinq années observées, la Chambre territoriale des comptes constate une baisse de 13 % du montant collecté au titre des droits d'auteur, pour s'établir à 232 millions de francs perçus en 2023. Une tendance qui pourrait être liée à un processus basée uniquement sur des déclarations des diffuseurs, sans réelles contraintes ou contrôle de la Sacenc. Ainsi, la CTC recommande d'élaborer un "plan d'action relatif à l'information des diffuseurs quant à leurs obligations et au contrôle du respect de celles-ci".

Il conviendrait également, note la CTC, de renouveler les agréments des agents en charge de constater les infractions au code de la propriété intellectuelle. D'autre part, elle conseille de mettre à jour la convention qui lie la Sacenc avec sa grande sœur de l'Hexagone, la Sacem, chargée de répartir les droits collectés aux auteurs calédoniens. 

La CTC a également examiné la gestion et la gouvernance de la Sacenc, qui présentent "des irrégularités". Notamment du côté de la gratuité des fonctions d'administrateurs, prévus par les statuts, alors qu'une rémunération mensuelle est versée au président du conseil d'administration et que des jetons de présence sont payés aux administrateurs. "La société doit arrêter ces versements qui sont contraires aux statuts", exige la Chambre.

Accélérer la redistribution

Celle-ci note également des frais de gestion particulièrement élevés. En effet, la CTC estime que la Sacenc utilise 45 % de la somme collectée pour assurer son fonctionnement, rémunérer la Sacem chargée de la redistribution, et alimenter le fonds des œuvres sociales et culturelles - qui a permis de soutenir entre 50 et 100 projets artistiques par an entre 2019 et 2023. Le reste - 55 % - est reversé aux auteurs et compositeurs. À titre de comparaison, les frais de gestion des membres de confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs, dont la Sacenc est membre, s'élèvent en moyenne à 30 %. Dans ces conditions, la Sacenc doit réfléchir à un moyen d'augmenter le montant collecté des droits d'auteur, suggère la CTC. "La société doit s'engager dans une réflexion stratégique en revoyant les modalités de réalisation de chacune de ses missions", estime-t-elle.

Malgré une hausse du nombre de sociétaires et une baisse des droits collectés, la société a réussi a augmenté de 32,3 %  l'excédant brut d'exploitation entre 2019 et 2023 grâce à la diminution de ses charges de personnel et de ses charges externe. L'occasion d'accélérer, en lien avec la Sacem, la répartition et le reversement des droits déjà perçus aux bénéficiaires, juge la chambre, qui a formulé trois rappels du droit et cinq recommandations auprès de la Sacenc.