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    Nouvelle Calédonie
  • Référendum. Moins de dix jours après le Comité des signataires, l’État a transmis un projet de modification de la loi organique pour permettre l’inscription automatique des personnes de statut coutumier et des natifs domiciliés depuis au moins trois ans.

    Motif Le dernier Comité des signataires a acté le principe d’organiser l’inscription automatique sur la liste référendaire de tous les Kanak, même non-inscrits sur la liste électorale générale, mais aussi de tous les natifs dès lors que ces derniers justifient de trois années
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