Fixation des conditions d’export de minerais des réserves métallurgiques

Une première fois le 3 mars, puis à nouveau le 31 mars, à la suite d’une demande de seconde lecture du texte par le président de la province Nord, Paul Néaoutyine, une majorité d’élus du Congrès – à l’exception des indépendantistes – ont adopté une modification du code minier. Cette dérogation autorise les usines de nickel à exporter le minerai brut issu des trois réserves géographiques métallurgiques de Tiébaghi, du Koniambo et du Sud latéritique, qu’elles ne sont pas en capacité technique de traiter localement, et ce pour une période de dix ans maximum. L’idée est notamment de permettre une ressource supplémentaire pour les usines, en vue notamment de leur reprise.

Lors de sa séance hebdomadaire – qui se tient désormais le lundi et non plus le mercredi – le gouvernement a arrêté une délibération, le lundi 14 septembre, fixant les modalités de l’export.

D’une part, elle encadre les conditions selon lesquelles l’exportation est autorisée, et adapte les règles relatives aux teneurs admissibles, notamment pour l’oxyde de chrome. Le texte prévoit également qu’une offre de vente préalable soit proposée aux acteurs locaux. Et instaure un suivi, avec la remise d’un rapport annuel d’activité.

D’autre part, la délibération harmonise les procédures de contrôle et de gouvernance. Les exportations étant soumises au régime général du commerce, l’avis du Comité de commerce extérieur minier – présidé par le chef de l’exécutif – est ainsi nécessaire.

Le gouvernement considère que la délibération ne remet pas en cause le principe des réserves géographiques métallurgiques, mais permet d’encadrer l’ouverture des réserves, tout en protégeant "la transformation locale en garantissant la priorité d’approvisionnement des métallurgistes locaux" grâce à l’instauration de l’offre préalable. Enfin, l’exécutif défend une mesure qui sécurise "le modèle économique des industriels en permettant la valorisation des minerais qui ne peuvent pas être traités localement dans des conditions techniques ou économiques satisfaisantes".

Deux opérations financées à 100 % dans le cadre du plan de relance

Initialement financées par le contrat de développement État-Nouvelle-Calédonie 2024-2027, deux opérations vont finalement être prises en charge à 100 % par l’État, à la suite de leur intégration à la seconde vague du plan de relance – une des mesures du pacte de refondation. De fait, l’unité médico-judiciaire hospitalière au CHT est abondée de 96 millions de francs, sur un coût du programme de 300 millions, et la construction du centre d’accueil médico-social Iamele Handicap à Lifou est pour sa part dotée de 163,4 millions, sur un total de 330 millions de francs. Cette dernière est inscrite au budget supplémentaire, à l’ordre du jour du Congrès le vendredi 18 septembre.

Cela représente une économie de 259,4 millions de francs pour la Nouvelle-Calédonie.

Lycée Petro-Attiti : les travaux prévus en 2028 et 2029

Dans le cadre de la construction d’un nouveau bâtiment administratif au lycée Petro-Attiti de Rivière-Salée, à la suite d’importantes dégradations survenues en mai 2024, le gouvernement a désigné les membres du jury du concours d’architecture qui vont sélectionner la maîtrise d’œuvre. Le début d’une opération d’un montant estimé à 228 millions de francs, qui va s’étaler sur plusieurs années. Viendront ensuite les études puis les appels d’offres, pour un démarrage des travaux, censés durer quatorze mois, prévu en février 2028.

Le projet porte sur la construction d’un bâtiment regroupant un pôle Direction et services généraux, ainsi qu’un pôle Accueil et vie scolaire, et inclut par ailleurs "la reconfiguration de l’entrée piétonne unique des élèves et des visiteurs, afin d’améliorer la sûreté, les flux et la qualité de l’accueil du public".