Une fois n’est pas coutume, la séance du Congrès n’a pas fait l’objet d’affrontements entre les différents groupes politiques. Au menu de la séance publique, ce lundi après-midi, les élus ont examiné la première décision modificative budgétaire du budget propre de la Nouvelle-Calédonie. Des textes qui n’ont suscité aucun débat, ni explication de vote des différents groupes politiques.

Parmi les textes à l’ordre du jour, une délibération prévoyant "le transfert d’un certain nombre de crédits à partir d’établissements publics et de fonds vers l’Agence sanitaire et sociale (ASS) pour l’aider à faire face à ses obligations, en particulier en matière d’aide au logement mais aussi de Ruamm", a expliqué Thierry Santa, membre du gouvernement en charge du budget.

Une bouffée d’oxygène pour la protection sociale

Au total, près de 1,24 milliard de francs ont été ponctionnés sur les budgets de l’Agence de la desserte aérienne, du Port autonome, de l’Agence pour le remboursement de la dette Covid, du fonds d’électrification rurale (FER), du fonds antipollution et du fonds de soutien à politique de l’eau partagé. "Cette opération a été faite en tenant compte de la situation de chaque établissement, de manière à ne pas pénaliser leur activité", a souligné Thierry Santa. Au cours de la séance, Nadine Jalabert, du groupe Rassemblement, a salué "un acte de salubrité des finances publiques", visant à "redistribuer sans tabou les excédents inutilisés vers les urgences". La représentante a également rappelé que "l’argent public n’a pas vocation à dormir", en référence à certains fonds ou établissements publics qui disposent d’importantes réserves financières.

L’adoption de ces textes permet ainsi de donner de l’air à l’aide au logement, dont le versement était sérieusement menacé. Aujourd’hui, 2,5 milliards de francs ont été inscrits au budget de la Nouvelle-Calédonie. Selon Thierry Santa, un besoin de 500 millions est néanmoins d’ores et déjà apparu et fait l’objet de discussions avec le FSH. Pour mémoire, en 2024, le budget de l’aide au logement avait atteint 3,5 milliards de francs. Si ces transferts de crédits permettent de combler, au moins temporairement, les déficits, des réformes seront inévitables compte tenu de la progression des dépenses sanitaires et sociales. Des réformes par ailleurs attendues par l’État pour débloquer la deuxième tranche du prêt de 120 milliards de francs.

Incertitudes sur les réformes à venir

Les tensions politiques sont d’ailleurs rapidement revenues au cours de la séance du Congrès lorsque les élus ont eu à examiner un texte modifiant légèrement la TGC, mais impliquant des baisses de recette fiscales significatives. Il était notamment question de réduire les taux de TGC pour les travaux réalisés par les collectivités en vue de les inciter à investir (de 6 à 3 %) et de réduire le taux sur la nourriture pour les animaux afin d’en faire baisser le prix. "Si l’objectif est de relancer l’investissement public, on peut toujours baisser la TGC. Mais ce n’est pas ici qu’on décide de l’investissement public. […] Donc on aura baissé la TGC, et si eux [les communes, les provinces, les établissements publics] n’investissent pas, on aura juste perdu des recettes", a alerté Philippe Dunoyer de Calédonie ensemble, pointant du doigt la possible perte de recettes de l’ordre de 700 millions de francs. Il n’aura pas été entendu, puisque cette modification a été adoptée.

Concernant le prix de l’alimentation pour les animaux, un amendement déposé par le groupe UNI, adopté sans les voix du Rassemblement et des Loyalistes, a en revanche supprimé les modifications envisagées par le gouvernement. Une majorité d’élus a estimé que la perte de recettes fiscales, estimée à 110 millions de francs, était "disproportionnée" par rapport aux besoins exprimés par les associations de protection des animaux (de l’ordre de 700 000 francs). D’autant que, comme le souligne une note de la Direction des services fiscaux, "l’analyse des indices des prix montre qu’entre 2019 et 2022, les produits concernés par une baisse de taux de TGC n’ont pas connu d’évolution de prix significativement différente de ceux non concernés". Et de conclure : "Cette observation questionne l’efficacité de la politique de baisse de fiscalité comme levier contre la vie chère dans un contexte de forte concentration du secteur de la distribution".

Christopher Gygès, en charge de l’économie et de la fiscalité au gouvernement, a prévenu quant à l’urgence à réformer, en particulier pour obtenir les aides de Paris. "Il faut qu’on avance, parce qu’à chaque fois que l’on fait des réformes fiscales, on en rajoute. La TGC, c’est devenu un monstre", a-t-il estimé.