Le vote du Congrès est finalement favorable

[17h45] Après une suspension de séance, les élus du Congrès ont regagné l’hémicycle pour le vote sur la tenue de la consultation anticipée sur l’accord de Bougival, fixée au 15 mars prochain.

Se sont déclarés favorables : les élus du Rassemblement et de l’Intergroupe Loyalistes et Yoann Lecourieux (hors groupe), soit 19 voix pour. Se sont abstenus : Calédonie ensemble, l’UNI, et l’Éveil océanien, soit 19 abstentions. Les représentants de l’UC-FLNKS et Nationalistes ainsi que Marie-Line Sakilia ont voté contre, ce qui représente 14 oppositions. L’avis émis par le Congrès est donc favorable à l’organisation de ce scrutin.

• Lors des explications de vote, Vaimu'a Muliava, de l'Eveil océanien, a cité Jacques Lafleur, qui aurait déclaré, en 1988 : "Mieux vaut un mauvais accord qu'une bonne guerre civile, parce que ça n'existe pas". L'élu fait un parallèle, estimant que poursuivre dans le calendrier actuel conduirait à une catastrophe. "Nous nous acheminons vers un mauvais accord et une mauvaise guerre civile et nous aurons perdu sur deux fronts. Et la respiration démocratique, c'est une élection en bonne et due forme, pas une consultation telle que présentée ici." Selon Vaimu'a Muliava, "c'est aux Calédoniens de trouver un chemin."
• Pierre-Chanel Tutugoro a confirmé l'intention de l'UC-FLNKS et Nationalistes de se prononcer contre la consultation anticipée, Bougival n'étant "pas un projet de décolonisation mais de maintien définitif dans la France". "Les Calédoniens sont pris en otage pour un projet d'accord selon nous mort-né", a déclaré le président du groupe.
• L'intergroupe Loyalistes, à travers Gil Brial, s'est déclaré en faveur du projet de loi, estimant qu'il revient aux Calédoniens de se prononcer. L'élu a cependant précisé que le groupe portait une volonté de poursuivre les discussions autour de ce qui pourrait un comité de rédaction afin d'affiner certains points, comme la future Loi fondamentale, ou encore des éclairages, mais "sans remettre en cause l'équilibre fragile de l'accord". "Bougival est le seul chemin."

L’Éveil océanien émet des réserves

[16 heures] Dans son intervention, Milakulo Tukumuli a indiqué que l’Éveil océanien était réservé quant à la consultation anticipée, réserves dont il avait fait part à la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou. "On n’y est pas favorable. Déjà parce que c’est le premier tour des municipales. Et ensuite parce qu’il faut nécessairement un complément." Milakulo Tukumuli estime qu’au vu de la situation, l’État doit reprendre la main sur le dossier. "Et si l’État le fait, cela nécessite que nous, Calédoniens, on arrive à discuter ensemble. Qu’on décide si on est capables d’arriver à un consensus. Si on n’y arrive pas, alors allons aux élections."

Le groupe n’a cependant pas explicité quel serait son vote sur la tenue du scrutin.

Calédonie ensemble annonce s’abstenir

[15H45] Calédonie ensemble annonce s’abstenir lors du vote, regrettant l’inconnue concernant la suite du calendrier, qui ne paraît pas être tenable, juge Philippe Dunoyer, qui interroge : "est-ce que les Calédoniens vont être consultés sur la loi constitutionnelle comme prévu initialement ?". L’élu juge le projet de loi "juridiquement douteux, temporellement inadéquat et politiquement instable".

L’UC-FLNKS reste opposé

[15H40] L’UC-FLNKS et Nationalistes a manifesté son désaccord à travers les prises de paroles de deux élus. Pour Pierre-Chanel Tutugoro, "la manière de procéder illustre encore qu’au lieu de rechercher un consensus réel, l’état ajuste en fonction de ses seuls intérêts". Roch Wamytan considère que l’inversion du calendrier et la méthode de l’état ne convient pas. "Il faut arrêter de vouloir passer en force et revenir à la voie du consensus."

Le Rassemblement et les Loyalistes favorables

[15h35] De son côté, le Rassemblement et Les Loyalistes ont annoncé être favorables à la consultation. "Afin de ne pas perdre le crédit des compromis et des échanges qui se sont tenus pendant 10 jours à Bougival, il y a eu une proposition de consulter les Calédoniens faute de consensus chez les partenaires politiques. Ce n’est pas le chemin le plus confortable, mais il est nécessaire", a déclaré Virginie Ruffenach.

Dans son intervention, Nicolas Metzdorf a rappelé son soutien à la consultation anticipée et la possibilité de discuter, mais pas pour changer "l’esprit de l’accord", plaidant pour un texte qui "respecte les équilibres de chacun".

Le groupe UNI s’abstient

[15H20] Jean-Pierre Djaïwé, président du groupe UNI, a indiqué que sa formation s’abstiendrait lors du vote prévu pour donner son avis sur la consultation anticipée. Le responsable politique estime que la proposition de consultation anticipée a reçu l’approbation de la délégation UNI sous réserve d’améliorations apportées à la suite d’une nouvelle séquence de discussions. Ce qui n’est pas le cas.

"Les conditions de tenue d’une telle consultation ne sont pas réunies, indique le président de groupe. Le dispositif proposé est critiquable à bien des égards notamment parce qu’il ne prévoit pas la prise en compte d’améliorations."

La date du 15 mars ne convient également pas au groupe, le même jour que le premier tour des municipales. Si l’UNI maintient son soutien au texte, le mouvement réclame le retour au calendrier initial et demande à l’état d’apporter des éclairages nécessaires avant le 14 janvier. L’UNI s’abstient donc et demande "de poursuivre les discussions et de revenir au processus initial prévu".

Une séance où les débats s’annoncent houleux

[14H30] À quelques heures du vote des élus, ce lundi après-midi, qui doivent donner leur avis sur la tenue d’une consultation anticipée sur l’accord de Bougival, le résultat reste incertain. La décision de l’État de changer le calendrier a fragilisé le soutien au texte, signé le 12 juillet à Paris. Fervente défenseure du compromis, l’Union pour l’indépendance souhaitait pouvoir opérer des modifications avant le scrutin. Calédonie ensemble plaidait pour des ajustements qui fassent consensus avec l’UC-FLNKS et Nationalistes. Or, le projet de loi organisant la consultation prévoit que les Calédoniens doivent se prononcer sur le contenu du document publié au Journal officiel le 6 septembre.

Afin de renouer le dialogue, Naïma Moutchou a envoyé la semaine dernière une mission de facilitateurs en vue d’apporter des éclaircissements et de "parvenir, avec l’ensemble des partenaires, à un accord consensuel sur l’avenir du territoire". Difficile de dire aujourd’hui les effets produits par cette mission, qui s’est achevée le 4 décembre. D’autant que l’UC se déclare encore déterminée à "tout mettre en œuvre pour faire échouer Bougival". Et le FLNKS souhaitait manifester son opposition à Bougival ce même jour, mais si le "sit-in pacifique" prévu devant le Congrès a été interdit par le haut-commissariat. L’autre difficulté dénoncée, la date du scrutin, annoncée le 15 mars, soit le même jour que le premier tour des élections municipales.

L’autre fait majeur de cette séance, c’est qu’elle se déroulera dans un hémicycle recomposé, à la suite de la décision du Conseil d’État de confirmer l’inéligibilité de Philippe Gomès et Philippe Michel. Si Jean Kays, son suivant de liste, reste Calédonie ensemble, Nina Julié, désormais membre de Générations NC et remplaçante de Philippe Gomès, va siéger au sein de l’Intergroupe Loyalistes. Calédonie ensemble perd ainsi son sixième siège, qui lui permettait de constituer un groupe. Et les Loyalistes gagnent une nouvelle voix. Déjà passés de onze à douze élus avec l’intégration, fin novembre, d’Aniseta Tufele, ils comptent désormais treize membres, ce qui en fait "la première force politique du Congrès, à égalité avec l’UC-FLNKS et Nationalistes", indique le groupe dans un communiqué.